Certification des systèmes de DME
Le processus de certification des systèmes de DME du Nouveau-Brunswick garantit aux cliniciens, aux patients et à la communauté de la santé numérique que les fournisseurs de DME et leurs produits de DME certifiés respectent continuellement les exigences et obligations minimales des DME jusqu’à leur échéance pour la province.
Le processus de certification garantit aux cliniciens qu’un système de DME certifié :
- répond aux exigences fonctionnelles et techniques de base;
- est interopérable avec les systèmes de santé provinciaux;
- assure la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels sur la santé.
Partenariat avec OntarioMD
En préparation au marché ouvert pour les systèmes de DME, le ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick (MS) a procédé à un examen des territoires de compétence relativement aux programmes de certification des systèmes de DME au Canada afin de déterminer les pratiques exemplaires pour la certification des systèmes de DME. Cela a mené à la décision d’établir un partenariat avec OntarioMD et de tirer profit du processus de certification d’OMD . OntarioMD possède une vaste expérience avec les DME pour les médecins canadiens et exploite le processus de certification le plus ancien et le plus évolué au Canada.
Le programme de certification du Nouveau-Brunswick suivra le processus de certification d’OMD (voir le diagramme ci-dessous). Pendant qu’OntarioMD supervisera l’ensemble du processus de certification et procédera à la validation des exigences fonctionnelles et fondamentales, les fournisseurs travailleront directement avec le MS du N.-B. pour terminer la validation de toutes les exigences de la catégorie de la connectivité et des outils des DSE.
Frais de certification des systèmes de DME
Les nouveaux fournisseurs de DME devront payer des frais totaux
uniques de 22 000 $ pour le processus de validation des DME. Les frais sont divisés en trois paiements d’étapes (au début de la phase désignée) :
- Soumission de la demande – 2 500 $ + TVH
(phase 1)
- Catégories de validation, fondamentale et fonctionnelle – 15 000 $ + TVH
(phase 3)
- Catégories de validation, de la connectivité et des outils des DSE – 4 500 $ + TVH
(phase 4)
Les fournisseurs qui possèdent déjà la certification d’OMD pour I'Ontario peuvent terminer le processus de certification du Nouveau-Brunswick sans frais supplémentaires.
Consultez l'aperçu de la validation des DME d’OMD pour obtenir plus de détails.
Certification des systèmes de DME du Nouveau-Brunswick
Les spécifications de la certification des systèmes de DME du Nouveau-Brunswick rattachées aux intégrations provinciales seront présentées au marché ouvert au cours de la période de transition. Le tableau ci-dessous présente une liste des spécifications requises pour obtenir la certification du Nouveau-Brunswick.
Les futures intégrations prévues sont également énumérées, qu'elles soient obligatoires ou facultatives, afin d'aider les fournisseurs à planifier leur feuille de route en matière de certification. Il convient de noter que les intégrations facultatives ne sont pas liées au processus de certification.
Une fois que le DME d'un fournisseur a réussi le processus de certification de la version des exigences de certification actuelle le DME sera désigné comme certifié et ajouté à
la liste des DME certifiés.
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Version de certification |
Zone de certification |
Composantes exigées |
Type de certification |
Date cible |
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PCNB-2021-02 |
Fondamentale et fonctionnelle |
CDS-S du DME, migration des données du DME, hébergement du DME, base de référence des soins primaires, gestion des maladies chroniques du DME,
Confidentialité et sécurité du DME | Obligatoire | 1er janvier 2021 |
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Connectivité et des outils des DME | Visualiseur clinique du DSE (VCD) | Obligatoire | 1er janvier 2021 |
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À déterminer |
Connectivité et des outils des DSE
| Résultats de laboratoire pertinents | Obligatoire | janvier 2022
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À déterminer | Consultation du Registre des clients | Obligatoire | Futur |
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S.O. | Médecine familiale Nouveau-Brunswick (MFNB) | Facultatif | Futur |
Remarque : Les spécifications techniques sont uniquement disponibles en anglais.
