Certification des systèmes de DME
Le processus de certification des systèmes de DME au Nouveau-Brunswick assure aux cliniciens, aux patients et à la communauté de la santé numérique que les fournisseurs de DME et leurs produits de DME certifiés continuent de répondre à l'ensemble minimal des exigences et obligations nécessaires pour favoriser la maturité des DME dans la province.
Le processus de certification assure aux cliniciens qu'un système de DME certifié :
- répond aux exigences fonctionnelles et techniques de base;
- est interopérable avec les systèmes de santé provinciaux;
- protège la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels sur la santé.
Partenariat avec OMD
En préparation au marché ouvert des DME, le ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick a réalisé une analyse comparative des programmes de certification des DME au Canada afin d'identifier les meilleures pratiques en matière de certification des DME. Cela a mené à la décision d'établir un partenariat avec OntarioMD (OMD) et de tirer profit de son processus de certification. OMD possède une vaste expérience des DME et gère le processus de certification le plus ancien et le plus mature au Canada.
Le programme de certification du Nouveau-Brunswick suit le processus de certification d'OntarioMD (voir le diagramme ci-dessous). Tandis qu'OMD supervise l'ensemble du processus de certification et effectue la validation des exigences fonctionnelles et fondamentales, les fournisseurs collaborent directement avec le N.-B. pour valider toutes les exigences de la catégorie « Connectivité et des outils des DSE ».
Frais de certification des systèmes de DME
Les nouveaux fournisseurs de DME sont tenus de payer des frais
uniques totalisant 22 000 $ pour le processus de validation des DME. Ces frais sont répartis en trois paiements échelonnés, effectués au début de chaque étape désignée :
- Soumission de la demande – 2 500 $ + TVH (phase 1)
- Catégories de validation, fondamentale et fonctionnelle – 15 000 $ + TVH (phase 3)
- Catégories de validation, de la connectivité et des outils des DSE – 4 500 $ + TVH (phase 4)
Les fournisseurs déjà certifiés par OMD pour I'Ontario peuvent compléter la certification au Nouveau-Brunswick sans frais supplémentaires.
Consultez l'aperçu de la validation des DME d'OMD pour obtenir plus de détails.
Prérequis de certification
Comme prérequis à l'obtention de la certification, les DME au Nouveau-Brunswick doivent s'intégrer à l'Entrée des réclamations d’Assurance-maladie (FAM) pour la facturation électronique.
L'intégration avec l'API principale du FAM est
obligatoire pour tous les DME certifiés, et l'API MFNB du FAM est obligatoire pour les DME certifiés qui feront partie du programme de médecine familiale du Nouveau-Brunswick (MFNB), tout en étant recommandée, mais facultative, pour les DME envisageant de participer à ce programme.
Pour plus d'informations, veuillez consulter
le portail Web FAM.
Certification des systèmes de DME du Nouveau-Brunswick
Le tableau ci-dessous identifie la liste des spécifications requises pour obtenir la certification du Nouveau-Brunswick.
Une fois que le DME d'un fournisseur a réussi le processus de certification selon la version actuelle de la certification, ce DME sera désigné comme certifié et ajouté à la liste des DME certifiés.
Version de certification |
Zone de certification |
Composantes exigées |
PCNB-2024-01
| Fondamentale
| Norme d’ensemble de données de base
|
Migration des données
|
Hébergement
|
Confidentialité et sécurité
|
Fonctionelle | Base de référence des soins primaires |
Gestion des maladies chroniques
|
Connectivité et outils des DSE | Visualiseur clinique du DSE (VCD) |
Rapports de laboratoire électroniques |
Remarque : Les spécifications techniques sont uniquement disponibles en anglais.